Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Texidor, Perier, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2024, 52401265
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1265 F-D Pourvoi n° X 21-23.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 1°/ La société Daw, société anonyme, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 septembre 2024, 22400796
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 796 F-D Pourvoi n° Z 22-22.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 La société Quatrem, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 juin 2024, 42400387
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 387 F-D Pourvoi n° Z 23-11.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société Altern Loc Auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2024, 52400676
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Renvoi pour mise en cause Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 676 F-D Pourvoi n° X 21-23.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Daw, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, a...
