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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2024, C2401527
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 23-86.656 F-D N° 01527 SL2 17 DÉCEMBRE 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 DÉCEMBRE 2024 M. M V a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 30 novembre 2022, qui a déclaré irrecevable sa requête en révision de condamnation civile. Des mémoires ont ét...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 février 2024, C2400275
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 23-86.656 FS-D N° 00275 6 FÉVRIER 2024 MAS2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 FÉVRIER 2024 M. R T a présenté, par mémoire spécial reçu le 27 novembre 2023, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2021, 20-11934
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1432 F-D Pourvoi n° K 20-11.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 La société Orange Caraïbe, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 20-11.934 contre l'arrêt rendu le 24 octobre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 juin 2020, 18-18437
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Rabat d'arrêt et Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 565 F-D Pourvoi n° N 18-18.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 977 F-D prononcé le 4 juillet 2019 sur le pourvoi n° N...
