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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 2025, 22500512
AVOCATS ... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 512 F-B Pourvoi n° C 23-18.908 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 M. W B, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 23-18.908...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 mai 2025, 22500508
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 508 F-D Pourvoi n° X 22-20.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société Goe service, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° X...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mai 2025, C2500546
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 24-81.879 FS-B N° 00546 ECF 20 MAI 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 MAI 2025 La société 4 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2023, qui, pour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 2025, 52500509
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 509 F-D Pourvoi n° P 24-14.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 La société Astek Technology, société par action simplifiée à associé unique, dont le siège est Adresse 2...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 2025, 52500510
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 510 F-D Pourvoi n° R 24-16.578 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 M. E Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 24-16.578 contre l'arrêt rendu le 17...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mai 2025, 22500420
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° H 23-11.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° H 23-11.782 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2025, 52500428
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 428 F-D Pourvoi n° D 23-12.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 M. R Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 23-12.998 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2025, 52500470
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° Q 23-21.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 Le CSE de l'UES Resort Barrière d'Localité 4, dont le siège est Société touristique et thermale d'Localité 4...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2025, 52500487
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Désistement M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° H 24-12.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Faurecia Systèmes d'échappement, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 avril 2025, 42500223
...SARL Corlay, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° F 24-10.175 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme G H Admission au burreau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 07 novembre 2023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU...
