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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mai 2025, 22500420
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° H 23-11.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° H 23-11.782 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2025, 52500428
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 428 F-D Pourvoi n° D 23-12.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 M. R Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 23-12.998 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2025, 52500470
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° Q 23-21.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 Le CSE de l'UES Resort Barrière d'Localité 4, dont le siège est Société touristique et thermale d'Localité 4...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2025, 52500487
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Désistement M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° H 24-12.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Faurecia Systèmes d'échappement, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 avril 2025, 42500223
...SARL Corlay, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° F 24-10.175 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme G H Admission au burreau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 07 novembre 2023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 avril 2025, 42500204
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° C 23-19.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 AVRIL 2025 1°/ M. B U, domicilié Adresse 1, 2°/ M. P R...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 2025, 52500325
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° E 23-18.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 La société Pride Forasol, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 2025, 52500326
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 326 F-D Pourvoi n° F 23-18.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 La société Pride Forasol, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 2025, 52500327
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° H 23-18.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 La société Pride Forasol, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2025, 52500295
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Désistement Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 295 F-D Pourvoi n° V 24-10.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 M. M I, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 24-10.027 contre l'arrêt rendu...
