Recherche de avec pour avocat SCP D'AVOCATS DU NOUVEAU SIECLE dans la jurisprudence francophone
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...SCP D'AVOCATS DU NOUVEAU SIECLE...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Valérie A, demeurant ..., par Me Desurmont, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807065, en date du 16 juin 2011, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...
...SCP D'AVOCATS DU NOUVEAU SIECLE...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel, présentée pour M. Bertrand A, demeurant ..., par la SCP Avocats du nouveau siècle ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506851 du 31 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation de France Télécom à lui verser les sommes de 17 774,47 euros au titre de l'indemnité de retraite et de la prime de fin de carrière et 985,75 euros, au titre de rappel de congés payés, assorties des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 octobre 2009, 08DA00440
...SCP D'AVOCATS DU NOUVEAU SIECLE...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Kasif A, demeurant ..., par Me Desurmont ; M. Kasif A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607272 du Tribunal administratif de Lille du 20 décembre 2007 qui a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 octobre 2009, 08DA00441
...SCP D'AVOCATS DU NOUVEAU SIECLE...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Aytekin A, demeurant ..., par Me Desurmont ; M. Aytekin A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607273 du Tribunal administratif de Lille du 20 décembre 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 octobre 2009, 08DA00442
...SCP D'AVOCATS DU NOUVEAU SIECLE...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mustapha A, demeurant ..., par Me Desurmont ; M. Mustapha A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607274 du Tribunal administratif de Lille du 20 décembre 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 octobre 2009, 08DA00443
...SCP D'AVOCATS DU NOUVEAU SIECLE...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Osman A, demeurant ..., par Me Desurmont ; M. Osman A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607219 du Tribunal administratif de Lille du 20 décembre 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui payer...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 octobre 2009, 08DA00444
...SCP D'AVOCATS DU NOUVEAU SIECLE...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL YILDIZ DIFFUSION TEXTILE , dont le siège social est situé 23 rue d'Aulnoye à Avesnes-sur-Helpe 59440, par Me Desurmont ; la SARL YILDIZ DIFFUSION TEXTILE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0607216-0607152-0607236 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée afférents à la période du 1er...
...SCP D'AVOCATS DU NOUVEAU SIECLE...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Tahar X, demeurant ..., par Me Desurmont ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0504703-0504714 en date du 11 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1997 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la...
