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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 04 décembre 2024, 22DA00956

...SCP D'AVOCATS NORMAND ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Sambre Avesnois CHSA à lui verser une indemnité de 180 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis lors de sa prise en charge par cet établissement. Par un jugement no 1901871 du 16 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a fait partiellement droit à sa demande en condamnant le centre hospitalier de Sambre en Avesnois à lui verser une somme de 15 000 euros...

France | 04/12/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 04 décembre 2024, 22DA01390

...SCP D'AVOCATS NORMAND ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme N... F..., M. S... F..., M. J... F..., M. P... F..., M. G... F..., M. O... F..., M. C... F..., Mme Q... F..., M. M... F..., Mme R... K... née F..., MM. E..., B... et Noah F..., ainsi que Mmes H... et D... F... ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Sambre Avesnois à leur verser la somme totale de 31 500 euros en réparation des préjudices subis à la suite de la prise en charge et du décès O... F..., leur époux, père, grand-père et...

France | 04/12/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 02 octobre 2024, 23DA01578

...SCP D'AVOCATS NORMAND ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'enjoindre à la commune de Lille de requalifier son contrat de travail pour la période du 10 septembre 2018 au 9 septembre 2019 en contrat à temps plein et, à ce titre, de condamner la commune de Lille à lui verser la somme de 12 335,17 euros bruts, ou à titre subsidiaire, celle de 11 942,12 euros bruts, au titre des rémunérations qu'elle estime lui être dues, d'autre part de condamner la commune de Lille à lui...

France | 02/10/2024 | 3ème chambre
 
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