Recherche de avec pour avocat SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 23 juillet 2010, 321138
26-06-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre et 12 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont le siège est 2, avenue de Saint-Mandé à Paris cedex 12 75570, représenté par son directeur général ; l'OFFICE NATIONAL DES FORETS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 16 avril 2010, 322116
30-02-05-01-01-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES... ...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre et 31 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Jacques A, demeurant chez ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 11 mars 2009, 322366
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL DES FORETS ONF, dont le siège est situé 2, avenue de Saint-Mandé à Paris cedex 12 75570, représenté par son directeur général ; l'OFFICE NATIONAL DES FORETS demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du 7 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 16 décembre 2007 du directeur de l'agence de Haute Côte d'Or de...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 07 août 2007, 290130
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; BROUCHOT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 13 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour FRANCE TELECOM, dont le siège est 6, rue d'Alleray à Paris Cedex 15 75015 ; FRANCE TELECOM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Marseille a enjoint à FRANCE TELECOM de nommer M. Emmanuel A dans le grade de conducteur de travaux des lignes au 1er juillet 1994 et de...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 26 juillet 2006, 264012
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour FRANCE TELECOM, dont le siège est 6, rue d'Alleray à Paris Cedex 15 75015 ; FRANCE TELECOM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 20 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de M. Jacky A, la décision du 22 mai 2001 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'Unité régionale de réseau de FRANCE...
