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...SCP DRAGEON ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 16 novembre et en original le 19 novembre 2009, présentée pour M. Patrick X, élisant domicile chez Me Drageon, 27 rue Réaumur à La Rochelle 17000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 avril 2007 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées CDAPH de la Charente-Maritime relative à son orientation professionnelle, confirmée le 12 mars 2008...

...SCP DRAGEON et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2005 sous le n°05BX00255, présentée pour M. Vincent X domicilié ..., pour la SOCIETE ATLANTIQUE STADE ROCHELAIS, société anonyme à objet sportif représentée par son président en exercice, dont le siège est 27 rue du Maréchal Juin BP 3048 à La Rochelle 17031, pour l'ASSOCIATION STADE ROCHELAIS représentée par son président en exercice dont le siège est 27 rue du Maréchal Juin à La Rochelle 17 000, par la SCP Drageon et associés; M. X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en...

...SCP DRAGEON ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2004, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Drageon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 031742 - 031744 du 24 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1995, 1996 et 1997 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général...

...SCP DRAGEON ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2004, présentée pour M. Jean-Paul X, élisant domicile ..., par Me Drageon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 031745 du 24 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les...