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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 juin 2022, 21NT01651
...SCP FOUGERAY LE ROY LEBAILLY NOUVELLON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 26 février 2020 du consul général de France à Bamako Mali, refusant de délivrer aux jeunes A... E..., C... E... et B... E... des visas d'entrée et de long séjour en qualité de membres de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge des référés, 22 juillet 2021, 21NT01652
...SCP FOUGERAY LE ROY LEBAILLY NOUVELLON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs allégués, les jeunes H... D... et I... D..., et sa fille alléguée désormais majeure, Mme Kadia D..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 26 février 2020...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juillet 2017, 15NT03776
...SCP FOUGERAY LE ROY LEBAILLY NOUVELLON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C..., Mme G...C...et M. H...C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 octobre 2012 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 20 mai 2011 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry ont refusé de faire droit à leur demande de visa de long séjour. Par un jugement n° 1304387 du 20 octobre 2015, le tribunal...
