Recherche de avec pour avocat SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 17 mars 2025, 491682
39-05-01-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. - RÉMUNÉRATION DU CO-CONTRACTANT. - INDEMNITÉS. -... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : La société Eiffage Construction Sud-Est a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'office public de l'habitat Toulon Habitat Méditerranée à lui payer la somme de 60 729,49 euros hors taxes au titre du solde d'un marché public de travaux relatif à la construction de 122 logements sociaux. Par un...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 23 septembre 2024, 496217
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 10 juin 2022, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte. Par une décision du 13 juin 2024, sur appel du conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins, la chambre...
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 18 juillet 2024, 489827
63-05-01-02 SPORTS ET JEUX. - SPORTS. - FÉDÉRATIONS SPORTIVES. - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE. - FOOTBALL – SÉCURITÉ DANS LE DÉROULEMENT... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : La société anonyme sportive professionnelle SASP Paris Saint-Germain Football a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 19 juin 2020 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football lui a infligé une sanction de 7 000 euros...
| France, Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 26 avril 2024, 475259
24 DOMAINE. - DÉLIBÉRATION CONSTATANT QUE LES CONDITIONS SONT RÉUNIES POUR QU’UNE COMMUNE SOIT PROPRIÉTAIRE D’UN BIEN SANS MAÎTRE ART. L.... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : MM. D... et C... B... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du 25 février 2023 par laquelle le conseil municipal de Gourdon Alpes-Maritimes a exercé les droits...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 15 février 2024, 462435
36-07-10-005 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS. - PROTECTION... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Martinique à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du vol de son véhicule pendant ses heures de service...
| France, Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 02 février 2024, 461093
26-07-05 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. - DONNÉES RÉVÉLANT LES CONVICTIONS RELIGIEUSES FIGURANT SUR UN REGISTRE DE BAPTÊME DE L’EGLISE... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 3 février 2022, 9 mai 2023 et 12 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 décembre 2021 par laquelle la présidente de la...
