Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP de Nervo et Poupet dans la jurisprudence francophone

17 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 novembre 2022, 21-19555

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1193 F-D Pourvoi n° Q 21-19.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Mme Y K, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 21-19.555 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021...

France | 09/11/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 décembre 2021, 20-21537

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 882 F-D Pourvoi n° Y 20-21.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 Le syndicat des copropriétaires du Adresse 3, dont le siège est...

France | 15/12/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-15644

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1212 F-D Pourvoi n° X 19-15.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 M. O... L..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° X 19-15.644 contre l'arrêt rendu le 26...

France | 16/12/2020 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 octobre 2020, 18-25921

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 766 F-D Pourvoi n° X 18-25.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 1°/ M. U... V..., 2°/ Mme Q... J..., épouse V..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° X 18-25.921 contre...

France | 22/10/2020 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mai 2020, 18-21281

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Construction avec fourniture de plan - Validité - Conditions -... ...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mai 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 283 FS-P+B+I Pourvoi n° D 18-21.281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE...

France | 14/05/2020 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2020, 18-25524

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 94 F-D Pourvoi n° R 18-25.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 La société SC5, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le...

France | 22/01/2020 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2018, 17-21570

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X..., engagé le 4 juin 2013 par la société Onet service Pau la société en qualité d'agent de service à temps partiel, était affecté sur le site de la trésorerie de B... ; que le 31 décembre 2013, le marché de cette trésorerie a été attribué à une autre société ; qu'après avoir considéré que M. X... avait démissionné puis l'avoir réintégré dans ses effectifs, la société l'a...

France | 10/10/2018 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 janvier 2017, 15-29205

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'obligation pour le juge ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. et Mme X... les acquéreurs ont acquis de M. Y... le vendeur, un véhicule d'occasion ; qu'ayant été informés par un garagiste que le véhicule litigieux avait été antérieurement accidenté, ils ont fait procéder à une expertise amiable...

France | 25/01/2017 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 octobre 2016, 15-13426 et suivant

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 15-13.426 et n° K 15-13.731 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° K 15-13.731 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation; que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire en demande dans le délai de quatre mois prévu par le texte susvisé ; que la déchéance du pourvoi est dès...

France | 05/10/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2016, 15-11233

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Domaine Fougeray de Beauclair d'abord en qualité de prospectrice commerciale téléphonique à domicile à temps partiel puis le 30 mars 2006 en qualité de secrétaire commerciale à temps partiel, a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 17 janvier 2011...

France | 22/06/2016 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award