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Recherche de avec pour avocat SCP Foussard et Froger, SCP Le Bret-Desache dans la jurisprudence francophone

40 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 juillet 2024, 42400398

...SAS Hannotin Avocats, SCP Foussard et Froger, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 398 F-D Pourvoi n° W 22-23.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUILLET 2024 Mme C Y, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 22-23.705 contre...

France | 03/07/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 juin 2024, 22400611

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Foussard et Froger, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 611 FS-D Pourvoi n° J 22-16.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est Adresse 1...

France | 13/06/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2024, 22400432

...SCP Foussard et Froger, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 432 F-D Pourvoi n° R 22-23.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La société 3, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 5, venant aux droits de la société 4, a...

France | 16/05/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 avril 2024, 22400340

...SCP Foussard et Froger, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 340 F-D Pourvoi n° A 21-25.637 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A...

France | 25/04/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 juin 2023, 21-50054

...SCP Foussard et Froger, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 555 F-D Pourvoi n° R 21-50.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R...

France | 01/06/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 juin 2023, 22-15855

...SCP Foussard et Froger, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 569 F-D Pourvoi n° P 22-15.855 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1er JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 22-15.855...

France | 01/06/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mars 2023, 21-14754

...SCP Foussard et Froger, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 268 F-D Pourvoi n° W 21-14.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 21-14.754 contre l'arrêt n° RG : 18/04263 rendu le 3 février...

France | 16/03/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 décembre 2022, 21-16416

...SCP Foussard et Froger, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1297 F-D Pourvoi n° C 21-16.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2022 1°/ M. W X, 2°/ Mme D N, épouse X, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° C 21-16.416 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2021...

France | 15/12/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 octobre 2022, 19-14008

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 octobre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1021 F-D Pourvoi n° U 19-14.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2022 La société Nautic service, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 8, Localité 4, a formé le...

France | 06/10/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 septembre 2022, 21-85056

...SCP Foussard et Froger, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 21-85.056 F-D N° 01054 MAS2 7 SEPTEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 M. J O a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2020, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en...

France | 07/09/2022 | Chambre criminelle
 
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