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...SCP GRANDJEAN - POINSOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2012 par lequel le maire de Saint-Tropez a délivré un permis à M. A... pour édifier, après démolition des constructions existantes, une construction à usage d'habitation de 252,44 m² de surface de plancher sur un terrain cadastré AZ204 et AZ6 sur le territoire de la commune, ensemble le rejet de son recours contre ledit arrêté. Par un jugement n° 1203295 du 15 octobre 2014, le tribunal administratif...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SCP GRANDJEAN - POINSOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me O... H..., mandataire judiciaire de la SARL TFLD, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du 26 septembre 2012 par lesquelles le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a confirmé les décisions du 9 mai 2012 de l'inspecteur du travail refusant d'autoriser le...

54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...SCP GRANDJEAN - POINSOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B..., M. A...B...et M. C...B...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier à verser une indemnité à Mme B...d'un montant de 203 018,60 euros, à M. A...B...d'un montant de 84 602 euros et à M. C...B...d'un montant de 96 004 euros en réparation du préjudice résultant du décès respectivement de leur époux et père, M. F...B..., le 24 mai 2009. Par...

68-03-025-02-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...SCP GRANDJEAN - POINSOT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure : I. M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le certificat d'urbanisme en date du 30 juillet 2012 par lequel le maire de la commune de Castillon-du-Gard a déclaré non réalisable la construction d'une habitation sur un terrain situé chemin Croix de Benoît. Par un jugement n° 1202718 du 7 février 2014, le tribunal...