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39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP KARILA ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Roncq a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société ISS Espaces verts, devenue société ID Verde, ou, à titre subsidiaire, le cabinet Osmose, à lui payer une indemnité en réparation des désordres affectant le terrain du complexe sportif " Joël Bats " lui appartenant et des préjudices de tous ordres qu'elle a subis. Par un jugement...

39-06-01-04-03-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...SCP KARILA ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2012, présentée pour la SNC Lavalin, venant aux droits de la société Pingat Ingénierie, dont le siège est 6 cours Jean-Baptiste Langlet à Reims 51723, par la SCP Karila ; La SNC Lavalin demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907125 du 20 décembre 2011 en ce que le tribunal administratif de Lille l'a, par ses articles 3, 4 et 5, condamnée à verser au Grand port maritime de...

...SCP KARILA ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 avril 2010 et régularisée par la production de l'original le 12 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé 26 rue Drouot à Paris 75009, par Me Karila ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603755 du 9 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à la condamnation des sociétés Bureau Veritas et Norpac et de M. Gilles A à lui verser une somme de 104 691,20 euros ; 2° de...

...SCP KARILA et ASSOCIÉS...Vu I la requête enregistrée au greffe de la cour sous le n° 07BX00255 le 2 février 2007, présentée pour la société anonyme S.A. AEROPORTS DE PARIS, dont le siège est 291 boulevard Raspail à Paris 75014 représentée par son président-directeur général, par Me Karila, avocat ; La S.A. AEROPORTS DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 995157 du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre l'a condamnée, solidairement avec ses sous-traitants, à verser à la Chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre, sur le fondement de la...