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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 janvier 2012, 10DA00635
39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...SCP LEBAS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société BSM, dont le siège social est situé rue de l'Energie à Comines 59560, par la SCP Lebas et associés, société d'avocats ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505781 du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête ; 2° de condamner la commune de Blaringhem à lui...
...SCP LEBAS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société OLIVIER, dont le siège est 94 rue de Provin à Carvin 62220, par la SCP Lebas et associés ; la société demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0105465-0105487 du 2 mai 2006 en ce que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Lille s'est borné à ramener le montant du titre exécutoire émis le 20 septembre 2001 à son encontre à la somme de 21 711,45 euros, et a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à ce que le centre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 03 février 2005, 04MA02652
...SCP LEBAS ET ASSOCIES...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée le 30 décembre 2004 sous le n° 04MA02652, présentée pour Monsieur Rémy X, élisant domicile au ..., par Me Gilles Grardel, de la SCP Beranger-Blanc-Burtez-Doucete, avocat ; Monsieur X demande au juge des référés : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0408252 en date du 14 décembre 2004 par laquelle le magistrat délégué, juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du Préfet des Bouches-du-Rhône, suspendu l'exécution de la décision du 30 juin 2004 par laquelle le maire de la commune de Pélissanne lui a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 03 février 2005, 04MA02653
...SCP LEBAS ET ASSOCIES...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée le 30 décembre 2004 sous le n° 04MA02653, présentée par la SCI BELLE AURORE, dont le siège social est sis Place de L'Eglise à Mezel 04270, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège, par Me Y... de la SCP LEBAS et Associés ; la SCI BELLE AURORE demande au juge des référés : 1°/ d'annuler l'ordonnance n°0408246, en date du 14 décembre 2004, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a ordonné, à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône, la suspension de...
