Recherche de avec pour avocat SCP LEFEBVRE-LAMOUROUX--MINIER dans la jurisprudence francophone

...SCP LEFEBVRE LAMOUROUX MINIER MEYRAND...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2012, présentée pour Mme C...E..., demeurant au..., M. D... E..., demeurant au..., Mlle A...E..., demeurant au..., par Me Minier, avocat ; Les consorts E...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001814 du 25 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Saint Jean d'Angély, d'une part, à verser à Mme C...E...la somme de 162 504,49 euros en réparation des préjudices subis par cette dernière des suites de l'accident dont elle...

...SCP LEFEBVRE-LAMOUROUX-MINIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 octobre 2004 sous le n°04BX1769, présentée pour M. André X, demeurant ..., représenté par la SCP Lefebvre Lamouroux Minier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°040716 en date du 27 juillet 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 24 avril 2003, par laquelle la commission nationale d'aide au désendettement des rapatriés réinstallés dans un profession non salariée a refusé de le déclarer éligible au dispositif de désendettement...

...SCP LEFEBVRE-LAMOUROUX-MINIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 octobre 2004 sous le n°04BX1770, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., représenté par la SCP Lefebvre Lamouroux Minier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0400031 en date du 27 juillet 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 septembre 2003, par laquelle la commission nationale d'aide au désendettement des rapatriés réinstallés dans un profession non salariée a refusé de le déclarer éligible au dispositif de...

...SCP LEFEBVRE-LAMOUROUX - MINIER...Vu I, le recours, enregistré sous le numéro 05BX00718 au greffe de la Cour le 8 avril 2005, présenté par le PREMIER MINISTRE MISSION INTERMINISTERIELLE AUX RAPATRIES, dont le siège est 96 avenue de Suffren à Paris 75015 ; Le PREMIER MINISTRE MISSION INTERMINISTERIELLE AUX RAPATRIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 février 2005, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé sa décision implicite de rejet du recours formé contre la décision en date du 29 octobre 2003 par laquelle la commission nationale de désendettement des rapatriés...

...SCP LEFEBVRE LAMOUROUX MINIER...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2004, présentée pour Mme Henriette X, domiciliée ..., par la SCP Lefebvre Lamouroux Minier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er avril 2003, par laquelle la commission nationale d'aide au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée l'a déclaré inéligible au dispositif de désendettement prévu par l'article 1er du décret du 4 juin 1999 et de la...

...SCP LEFEBVRE LAMOUROUX MINIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2004, présentée pour M. Djilali X, domicilié ..., par la SCP Lefebvre Lamouroux Minier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er avril 2003 par laquelle la commission nationale d'aide au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée l'a déclaré inéligible au dispositif de désendettement prévu par l'article 1er du décret du 4 juin...

...SCP LEFEBVRE LAMOUROUX MINIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 décembre 2002, présentée pour X... Yolande X, domiciliée ..., par la SCP Lefebvre Lamouroux Minier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 février 2001, par laquelle le président de la commission nationale d'aide au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée l'a informée de la décision du 12 janvier 2001 de la dite commission...

...SCP LEFEBVRE LAMOUROUX MINIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 décembre 2002, présentée pour X... Henriette X, domiciliée ..., par la SCP Lefebvre Lamouroux Minier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 février 2001, par laquelle le président de la commission nationale d'aide au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée l'a informée de la décision du 12 janvier 2001 de la dite commission...

...SCP LEFEBVRE LAMOUROUX MINIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 décembre 2002, présentée pour M. et Mme X... X, demeurant ..., par la SCP Lefebvre Lamouroux Minier ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 février 2001, par laquelle le président de la commission nationale d'aide au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée les a informés de la décision du 12 janvier 2001 de la dite...

...SCP LEFEBVRE LAMOUROUX MINIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 décembre 2002, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par la SCP Lefebvre Lamouroux Minier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 février 2001, par laquelle le président de la commission nationale d'aide au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée l'a informé de la décision du 12 janvier 2001 de la dite commission, déclarant...