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66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de... ...SCP MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale du Gard de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie a autorisé son licenciement. Par un...

19-02-03-03 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...SCP MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014. Par un jugement n° 1804180 du 25 mai 2020, le tribunal administratif...

19-01-03-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Abus de droit et fraude à la loi.... ...SCP MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1703418 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a...

19-01-03-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Abus de droit et fraude à la loi.... ...SCP MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1703318 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a...

19-01-03-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Abus de droit et fraude à la loi.... ...SCP MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1703741 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...

19-04-02-07 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Traitements,... ...SCP MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1300756 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

19-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. 19-04-02-05 Contributions et taxes. Impôts sur... ...SCP MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL ; SCP MARCE ANDRIEU MAQUENNE CARAMEL ; SCP MARCE ANDRIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles il a...

66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SCP MARCE/ANDRIEU/MAQUENNE/CARAMEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Asphodèles services a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 14 mars 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle a retiré la décision du 12 février 2013 par laquelle il avait implicitement rejeté le recours hiérarchique formé par Mme B... contre la décision de l'inspecteur du travail du...

66-06 Travail et emploi. Conflits collectifs du travail. 66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...OTTAN ; OTTAN ; SCP MARCE/ANDRIEU/MAQUENNE/CARAMEL...Vu, 1°, la requête, enregistrée le 8 août 2014 sous le numéro 14MA03543, présentée pour le comité d'entreprise de la SAS Moncigale, dont le siège est Quai de la Paix à Beaucaire 30302, par MeC... ; Le Comité d'entreprise de la SAS Moncigale demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401055 - 1401077 en date du 19 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 24 janvier 2014 par...

66-06 Travail et emploi. Conflits collectifs du travail. 66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP MARCE/ANDRIEU/MAQUENNE/CARAMEL ; OTTAN ; SCP MARCE/ANDRIEU/MAQUENNE/CARAMEL...Vu, 1°, la requête, enregistrée le 8 août 2014 sous le numéro 14MA03543, présentée pour le comité d'entreprise de la SAS Moncigale, dont le siège est Quai de la Paix à Beaucaire 30302, par MeC... ; Le Comité d'entreprise de la SAS Moncigale demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401055 - 1401077 en date du 19 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'annulation...