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| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 06 février 2024, 23BX01145
...SCP MATUCHANSKY POUPOT VALDELIEVRE RAMEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AX... D..., Mme G... Z..., M. C... AB..., M. AJ... AN..., M. AM... AW..., Mme H... AF..., M. AK... Y..., M. W... AQ... et Mme B... AZ... ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les opérations électorales organisées le 29 juin 2021 par le Conseil départemental de l'ordre des médecins CDOM de La Réunion ainsi que l'élection des membres du bureau du CDOM de La Réunion du 1er juillet 2021. Par un jugement n° 2100878 du 10 février 2023...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 06 décembre 2023, 22BX00057
...SCP MATUCHANSKY POUPOT VALDELIEVRE RAMEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association sportive Olympique de Cayenne a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 10 juillet 2019 par laquelle la commission fédérale des règlements contentieux de la Fédération française de football a confirmé la décision de la ligue de Guyane validant le résultat d'un match opposant l'US Macouria à l'Olympique de Cayenne, d'enjoindre à la commission de faire rejouer le match, de mettre à la charge de la Fédération française de...
