Recherche de avec pour avocat SCP Meier-Bourdeau et Lecuyer, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 février 2016, 14-29839
...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 juillet 2014, que M. X..., sapeur-pompier se trouvant en intervention sur les lieux d'un incendie de forêt survenu sur le territoire d'une commune située dans les Bouches-du-Rhône, a été blessé par une cargaison de liquide larguée par un avion en opération sur le site ; que le juge...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 octobre 2013, 12-17146
...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 125, 544 et 545 du code de procédure civile ; Attendu que les juges doivent relever d'office les fins de non-recevoir d'ordre public lorsqu'elles résultent notamment de l'absence d'ouverture d'une voie de recours ; que sauf disposition contraire, seuls peuvent être frappés d'appel indépendamment du jugement sur le fond les jugements...
