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...SCP PH. ET FR. BOULLOCHE...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2004 par télécopie et son original enregistré le 30 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société ATELIER D'ARCHITECTURE X Y, dont le siège est ... et la société Z ARCHITECTURE, dont le siège est ..., par la SCP Boulloche ; les sociétés demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1517 en date du 26 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille les a condamnées à verser solidairement avec la SA Bureau Berim la somme de 576 652,20 euros en réparation des...
...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES ; SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES ; SCP PH. ET FR. BOULLOCHE...Vu, I, la requête, enregistrée le 18 avril 2003 sous le n° 0300422 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL EMPREINTE, dont le siège social est 4 rue nationale à Roubaix 59100, par Me Grandel ; elle demande à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 9600752, 9700748 et 0200131 en date du 12 février 2003 rectifié par l'ordonnance du 21 mars 2003, en tant que le Tribunal administratif d'Amiens l'a condamnée conjointement et solidairement avec MM Y et X, la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 15 septembre 2005, 03VE04375
...SCP PH ET FR BOULLOCHE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice au administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIÉTÉ d'AMÉNAGEMENT D'ARNY-BRUYÈRES SADAB, dont le siège est...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 04 mai 2004, 00PA01773
...SCP PH ET FR BOULLOCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 juin 2000 sous le n°00PA01773, présentée pour Y X, agissant tant en son nom qu'au nom de son enfant mineur C X, A X, B X, Z X, demeurant tous ..., par la SCP BOULLOCHE, avocat aux Conseils ; les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9812053 en date du 27 avril 2000, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998, transmise aux intéressés le 16 mars 1998 et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 08 juillet 2003, 00DA01312
...SCP PH. ET FR. BOULLOCHE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 22 novembre 2000, présentée pour le syndicat intercommunal Bihorel - Bois - Guillaume de la piscine Georges A... dont le siège est à la mairie de Bihorel, ..., par la SCP Emo Hebert et associés, avocats ; le syndicat requérant demande à la Cour : 1' de réformer le jugement en date du 31 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a limité le montant des condamnations prononcées solidairement à l'encontre de la SCP d'architecture Japac et de la SA Auxiba à 405 407,20...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 26 juin 2003, 99DA20278
...SCP PH. ET FR BOULLOCHE...Vu le mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2000, présenté pour la SNC Foncier Conseil, par Me Ducable, avocat ; la SNC Foncier Conseil demande à la Cour : 1'' de confirmer le jugement attaqué en ce qu'il écarte totalement sa responsabilité ; 2'' de rejeter les demandes formées à son encontre par la commune de Bois-Guillaume et les autres parties ; 3'' à titre subsidiaire, de condamner le cabinet Y à la garantir de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre ; 4'' à titre très subsidiaire, de condamner in solidum le cabinet Y et les...
