Recherche de avec pour avocat SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 12 février 2016, 396215
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 8 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...C...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 22 octobre 2015 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction d'interdiction de...
| France, Conseil d'État, 4ème - 5ème ssr, 15 janvier 2016, 394447
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Le conseil départemental des Hauts-de-Seine de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. A...B...devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 26 mars 2014, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B...la sanction d'interdiction d'exercer la médecine pendant trois ans, dont deux avec sursis. Par une décision n° 12315 du 21 septembre 2015, la...
| France, Conseil d'État, 9ème ssjs, 19 juin 2015, 385592
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Sainte-Suzanne La Réunion. Par un jugement n° 1400323 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa protestation. Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 novembre et 8...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 29 décembre 2014, 361609
...SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 2 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL Media Bonheur demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les décisions du 24 avril 2012 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a rejeté ses demandes d'autorisation d'exploiter par voie hertzienne terrestre le service Radio Bonheur dans les zones de Lorient, Fougères, Dinan, Redon...
| France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 12 décembre 2014, 364775
56-01 RADIO ET TÉLÉVISION. CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL. - AUTORISATION D'UN SERVICE DE RADIO DIFFUSÉ PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE -... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 24 décembre 2012 et le 25 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société RML, dont le siège est 167, rue du Chevaleret à Paris 75013, représentée par son président-directeur général ; la société RML demande au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 24 novembre 2014, 373325
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre 2013 et 18 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant ... ; M. A...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 236 du 18 septembre 2013 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, a rejeté son recours hiérarchique contre la décision du 22 mai 2013 par laquelle la formation restreinte du...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 15 octobre 2014, 359175
54-08-02-02-01-03 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. BIEN-FONDÉ. APPRÉCIATION SOUVERAINE DES JUGES DU... ...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme AU...-S...A..., M. Q...L..., M.AT..., Mme AR...Y..., M. AU...-T...X..., M. et Mme AD...Z..., M. G...D..., Mme AM...AA..., M. K...AB..., M. AE...AC..., Mme AK...AP..., M. AG... E..., M. U...F..., Mme AJ...AS..., M. AN...AF..., M. C... P..., M. O...AO..., M...
| France, Conseil d'État, Assemblée, 23 décembre 2013, 363702
01-02-03-05 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE DÉCISIONS NON... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu, 1°, sous le n° 363702, la requête, enregistrée le 5 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Métropole Télévision M6, dont le siège est 89, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine Cedex 92575, représentée par ses représentants légaux ; la société M6 demande au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, Assemblée, 23 décembre 2013, 363978
01-03-01-02-01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 2012 et 22 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Métropole Télévision M6, dont le siège est 89, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine Cedex 92575, représentée par ses représentants légaux ; la société M6...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 08 novembre 2013, 372783
...SPINOSI ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL Média Bonheur, représentée par son représentant légal, dont le siège est 5, rue de la Motte, BP 60 à Pléneuf Val André 22370 ; la société requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 10 juillet 2013 par laquelle le...
