Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DE NERVO, POUPET dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 14 février 2022, 431760

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTÉGRATIONS. - QUESTIONS D'ORDRE GÉNÉRAL. - RETRAIT DE LA... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DE NERVO, POUPET...Vu la procédure suivante : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, d'une part, l'arrêté n° ARR1600525 du 8 mars 2016 par lequel le président de la collectivité territoriale de Corse a retiré son arrêté de nomination en qualité de directeur de l'agence de tourisme de la Corse et a mis fin à ses fonctions à compter du 14 mars 2016 ainsi que le rejet...

France | 14/02/2022 | 3ème - 8ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème chambre, 01 juillet 2020, 427231

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DE NERVO, POUPET...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 novembre 2014 par laquelle le président de l'Observatoire de Paris lui a notifié le montant de son régime indemnitaire à compter du mois de décembre 2014. Par un jugement n° 1517339 du 26 mai 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 16PA03862 du 19 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de M. A..., annulé ce jugement et la décision du 18 novembre 2014...

France | 01/07/2020 | 7ème chambre

France | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 24 juin 2019, 429407

...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DE NERVO, POUPET...Vu la procédure suivante : La société La Méridionale a saisi, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de rejet de son offre pour les lots n°s 1 et 4, présentée dans le cadre de la procédure de publicité et de mise en concurrence engagée par la collectivité de Corse pour l'attribution de la délégation de service public de...

France | 24/06/2019 | 7ème - 2ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 2ème chambre, 08 juin 2016, 395054

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DE NERVO, POUPET...Vu la procédure suivante : Mme B...A...et M. D...C...ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2013 par lequel le maire de Poissy Yvelines a accordé à la société Interconstruction un permis autorisant la démolition partielle d'une maison et la construction de deux immeubles de 35 logements, sur un terrain situé 8 boulevard Victor Hugo sur le territoire de la commune. Par une ordonnance n° 1400481 du 7 octobre 2015, rendue par application de l'article R. 222-1 du code de justice...

France | 08/06/2016 | 2ème chambre

France | France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 20 mars 2015, 373909

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DE NERVO, POUPET ; FOUSSARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 juillet 2010 par lequel le maire de Trouville-sur-Mer Calvados a délivré à M. et Mme B...un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle. Par un jugement n° 1100855 du 20 janvier 2012, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté. Par un arrêt n° 12NT00415 du 11 octobre 2013, la cour administrative d'appel de...

France | 20/03/2015 | 1ère sous-section jugeant seule
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award