Recherche de avec pour avocat SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS dans la jurisprudence francophone

...SCP PORTEJOIE BERNARD FRANÇOIS...Vu la requête enregistrée le 26 avril 2005 présentée pour Mlle Mylène X, demeurant ..., par la SCP G.J. Portejoie et le mémoire complémentaire en date du 20 septembre 2006; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000983 en date du 4 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Cannes à réparer le préjudice qu'elle a subi à la suite de l'accident dont elle a été victime le 30 avril 1999 lors de son hospitalisation ; 2° de condamner le centre hospitalier à lui...

...SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 mars 2001, sous le n°01LY00535, présentée pour M. Joël X..., demeurant Cormede, Les Martres d'Artière 63430, par Me Y..., avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X... demande à la cour : - d'annuler le jugement n°0000566 du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du 22 février 2000 par lequel le Préfet du Puy de Dôme l'a autorisé à exploiter une carrière de sable et graviers alluvionnaires sur le territoire de la commune de Joze, au lieu-dit Le champ du...