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...SCP PRUDHOMME JEAN-MARC...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Daniel A, demeurant ..., par la SCP Prudhomme Jean-Marc ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702471 du 22 avril 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales faisant suite aux infractions relevées les 29 mars 2005, 28 mai 2006, 8 décembre 2005 et 30 janvier 2007 retirant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 09DA00856
...SCP PRUDHOMME JEAN-MARC...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Gérard A, demeurant ..., par la SCP Croissant, De Limerville, Orts, Legru ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701904 du 7 avril 2009 du Tribunal administratif d'Amiens rejetant leur demande tendant à l'annulation de la décision du 5 janvier 2006 par laquelle le préfet de l'Aisne a informé M. Benoît B de ce que l'opération de reprise de terres d'une superficie de 13 hectares 87 ares sur la commune d'Omissy qu'il envisageait n'était...
...SCP PRUDHOMME JEAN-MARC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 7 juin 2006, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par la SCP Prudhomme J.M. ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301908, en date du 28 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 20 mai 2003, par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aisne a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement des communes d'Origny-Sainte-Benoîte et Mont-d'Origny avec...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 14 mai 2008, 06DA00724
...SCP PRUDHOMME JEAN-MARC...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Emilie X, demeurant ..., et pour M. Ernest X, demeurant ..., par la SCP Prudhomme ; ils demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0301910, en date du 28 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 20 mai 2003, par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aisne leur a retiré deux parcelles et attribué deux autres, et, d'autre part, à ce que...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 05 mars 2008, 07DA01081
...SCP PRUDHOMME JEAN-MARC...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Gilbert Y, demeurant ..., par la SCP Jean-Marc Prudhomme ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0501600 du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la lettre du 21 avril 2005 par laquelle le préfet de l'Aisne a informé M. Pierre X de ce que l'opération de reprise de terres d'une superficie de 4 hectares 5 ares sur la commune de Macquigny qu'il envisageait...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 février 2007, 06DA00783
...SCP LAURENT - PINCHON ; SCP LAURENT - PINCHON ; SCP PRUDHOMME JEAN-MARC ; SCP PRUDHOMME JEAN-MARC...Vu, I, sous le n° 06DA00783, la requête enregistrée le 16 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et le mémoire complémentaire enregistré le 19 juillet 2006, présentés pour M. Denis Y, demeurant ..., par la SCP Laurent-Pinchon ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0400201 en date du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de M. Laurent X, a annulé, d'une part, la délibération du 7 octobre 2003 du conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 25 octobre 2006, 06DA00441
...SCP PRUDHOMME JEAN-MARC...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Denis Y, demeurant ..., par la SCP Prudhomme ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0302609 du 19 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de Mme Christine X, l'arrêté du 10 octobre 2003 par lequel le préfet de l'Aisne lui a accordé l'autorisation d'exploiter une superficie de 8 hectares de terres sur le territoire de la commune de Vigneux-Hocquet ; 22 de rejeter la demande présentée par Mme X devant le...
