Recherche de avec pour avocat SCP ROUSSEL-SAGON-LASNE dans la jurisprudence francophone

...SCP ROUSSEL SAGON LASNE...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme ZY, M. et Mme BA, M. et Mme DC, M. et Mme I et M. et Mme HG, demeurant ..., par Me Bruno Sagon, avocat ; M. et Mme ZY, M. et Mme BA, M. et Mme DC, M. et Mme I et M. et Mme HG demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1647 et 00-1981 du 5 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juin 2000 par lequel le maire de la commune de Fécamp a accord...

...SCP ROUSSEL SAGON LASNE...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Ace Insurance S.A.N.V. venant aux droits de la société Cigna Insurance Compagny of Europe S.A., dont le siège est situé Le Colisée à Courbevoie 92419, la société Micro Volume, dont le siège est situé 4, rue Dauphine, Le Havre 76600, la S.C.I. Philibert I, située 31, rue du Val Soleil, Le Havre 76600, M. Richard X, demeurant ..., M. Pierre-Yves X, demeurant ..., M. Richard X, demeurant ..., Mme Evelyne Y, demeurant ..., M. Alain Z, demeurant ..., M...

...SCP ROUSSEL-SAGON-LASNE...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par la société Gagneraud, dont le siège est 10, place Léon Meyer BP 62 76050 Le Havre ; la société Gagneraud demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1578 en date du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête de la société SEE Gagneraud Père et Fils tendant à la condamnation du port autonome du Havre à lui payer la somme de 311 443,60 francs en paiement des prestations réalisées en qualité de sous-traitante de la société Millier...