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...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO et GOULET ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : Mme C... D..., M. B... A... et M. E... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, premièrement, de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud CHICAS et la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à les indemniser des préjudices subis à la suite de la prise en charge médicale de Mme D..., à hauteur respectivement de 248 874 euros, 2 846,59 euros et 543,79 euros ; deuxièmement, de condamner solidairement le...

BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation d'information du client - Applications diverses - Modalités du remboursement... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 144 F-B Pourvoi n° M 21-10.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET...

TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Connaissement - Clause attributive de juridiction - Effets à l'égard du... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 753 FS-B+R Pourvoi n° B 20-17.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE...