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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 23 février 2023, 22LY01500
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP THEMIS AVOCATS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 19 septembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Dijon Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacements urbains, ensemble la décision du 29 avril 2020 rejetant son recours gracieux...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 02 février 2023, 20NC00390
...SCP THEMIS AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7,72 euros ainsi que 14,15 euros par mois à compter du mois d'avril 2017 et jusqu'à la notification du jugement à intervenir, somme assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1706403 du 23 août 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2020, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 02 février 2023, 20NC01048
60-02-091 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services... ...SCP THEMIS AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 7 juillet 2017 par laquelle le directeur de la maison centrale d'Ensisheim a refusé de mettre à sa disposition plusieurs objets lui appartenant. Par un jugement n° 1800665 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté son recours. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 02 février 2023, 20NC01049
...SCP THEMIS AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3,86 euros par mois à compter du mois de mars 2017, assortie des intérêts et de la capitalisation. Par un jugement n° 1800660 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté son recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2020, M. A... B..., représenté par la AARPI Thémis, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
