Recherche de avec pour avocat SCP VPNG AVOCATS ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

...SCP VPNG AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Loti du Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le maire de Juvignac a sursis à statuer pour une durée d'un an sur sa demande de permis de construire présentée le 3 novembre 2017 tendant à la réalisation de quinze logements sur la parcelle cadastrée section BL n° 40 située Allée Saint Sauveur. Par un jugement n° 2004410 rendu le 6 octobre 2022, le tribunal administratif de...

60-05-04 Responsabilité de la puissance publique. - Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses... ...SCP VPNG AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°1903596, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Perpignan à lui verser la somme de 200 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite de sa prise en charge dans cet établissement à compter du 28 janvier 2013, de mettre à la charge du centre hospitalier de...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif.... ...SCP VPNG AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Vector Foiltec France a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, de condamner la communauté de communes Lodévois et Larzac au paiement de la somme de 10 944,08 euros au titre du décompte général et définitif tacite du 25 septembre 2019 et de rejeter l'intégralité des sommes...

...SCP VPNG AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 10 mars 2020 par laquelle le maire de Saint Nazaire d'Aude a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 29 janvier 2020 pour la construction d'un hangar agricole sur la parcelle cadastrée section AD n° 264. Par un jugement n° 2003769 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé l'annulation d'un arrêté du 28 février 2020 retirant le permis de construire...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP VPNG AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'université Toulouse II Jean Jaurès à lui verser la somme de 59 200 euros, avec intérêts à compter du 26 janvier 2018, en réparation du préjudice subi du fait des agissements de l'administration à son égard et de mettre à la charge de l'université Toulouse II Jean Jaurès une somme de 2 500...

...SCP VPNG AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire une mesure d'expertise afin d'apprécier son état de santé actuel, dire s'il est imputable à l'exercice de ses fonctions, s'il s'agit d'une maladie professionnelle hors tableau et déterminer l'étendue des préjudices qui en résultent. Par une ordonnance n° 2301127 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023...

60-01-05 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité régie... ...SCP VPNG AVOCATS ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Perpignan Pyrénées-Orientales à lui verser la somme de 35 725 euros en réparation de son préjudice, d'assortir cette somme des intérêts au taux légal et de mettre à la charge du centre hospitalier les entiers dépens ainsi que la somme de 2 500 euros au titre...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP VPNG AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Belleville Grande Masse, M. et Mme AL... N..., M. L... M..., M. B... AI..., M. et Mme BH... AY..., M. et Mme AJ... Y... et AZ... AF..., Mme AA... BC..., M. AE... P..., M. B... AP..., M. BG... AM..., M. BH... AN..., M. AR... AO..., M. R... Q..., Mme D... BC..., M. Z... S..., M. BE... K..., Mme BB... I..., M. et Mme AS...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Insuffisance professionnelle. ... ...SCP VPNG AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le maire de Mende a décidé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 2000163 du 18 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande ainsi que les conclusions présentées par la commune de Mende au titre de l'article L. 761-1 du...

...SCP VPNG AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire une expertise pour déterminer les chefs de préjudice dont elle pourra se prévaloir et le montant des dommages et intérêts qu'elle pourra solliciter à la suite de l'accident de service dont elle a été victime le 29 septembre 2019. Par une ordonnance n° 2204868 du 23 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...