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...CABINET MUNIER-APAIRE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, FELIERS ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins a porté plainte contre Mme B... A..., le 21 décembre 2017, devant la chambre disciplinaire de première instance de Rhône-Alpes de l'ordre des médecins. Par une décision du 5 septembre 2018, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte. Par une décision du 8 mars 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du conseil départemental...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, FELIERS ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du président de la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine du 19 mars 2021 en tant qu'elle intègre au territoire de l'association communale de chasse agrée de Parigné la parcelle D 258 située sur la commune de Parigné Ille-et-Vilaine. Par un jugement n° 2102416 du 27 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision...

CONFLIT DE JURIDICTIONS La Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit, dans un arrêt du 4 octobre 2024 C-633/22, qu'en vertu... ...SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation M. SOULARD, premier président Arrêt n° 347 FS-B Pourvois n° D 21-13.519 E 21-13.520 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28...

...SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Waquet, Farge, Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 517 F-D Pourvoi n° E 23-21.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 M. H G, domicilié Adresse 3 Monaco, a formé le pourvoi n° E 23-21.279 contre l'arrêt rendu le 8 juin...

EXPERT JUDICIAIRE ... ...SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 535 F-B Recours n° E 24-60.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 Mme G U, domiciliée Adresse 1, a formé le recours n° E 24-60.222 en annulation d'une décision rendue le 4 novembre 2024 par l'assemblée...

SOCIETE règles générales L'associé d'une société civile n'est pas recevable à demander en référé la désignation d'un mandataire chargé de... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation sans renvoi M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 262 FS-B Pourvoi n° A 23-20.769 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 23-84.729 F-D N° 00710 ECF 28 MAI 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2025 M. U G a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 15 mai 2023, qui, sur renvoi après cassation Crim., 8 avril 2021, pourvoi n° 20-80.530, pour escroquerie en récidive et usage de faux...

PEINES ... ...SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 24-83.556 F-B N° 00720 ECF 28 MAI 2025 ANNULATION PARTIELLE PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2025 M. Z C a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 14 mai 2024, qui, pour recel, l'a condamné à dix-huit mois...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 24-83.385 F-D N° 00722 ECF 28 MAI 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2025 M. L B et la société 1 ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2024, qui, pour escroquerie, a condamné, le premier, à six mois...

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE ... ...SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 549 FS-B Pourvoi n° X 23-23.549 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 Mme Y S, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n...