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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 octobre 2009, 08VE01809
...SCP ZURFLUH-LEBATTEUX ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ARNY-BRUYERES SADAB, dont le siège social est situé Domaine d'Arny, à Bruyères-le-Châtel 91680, par Me Lebatteux ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601162 en date du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 5 décembre 2005 du conseil municipal de la commune de Bruyères-le-Châtel approuvant le plan local d'urbanisme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 20 septembre 2007, 03PA02005
...SCP ZURFLUH LEBATTEUX et ASSOCIÉS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai 2003 et 9 janvier 2004, présentés pour Mme Christine X, demeurant ... à Clichy-la-Garenne 92110 par Me Bosredon-Larroumet et Me Leriche-Milliet ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100935, en date du 27 février 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 14 novembre 2000 par laquelle le conseil municipal de la commune de Clichy-la-Garenne a approuvé une révision du plan d'occupation des sols...
...SCP ZURFLUH.LEBATTEUX et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 septembre 2004, présentée pour la SOCIETE ETERNIT INDUSTRIES, dont le siège est situé 3, rue de l'Amandier à Vernouillet 78540, par la SCP Zurfluh-Lebatteux et Associés ; La SOCIETE ETERNIT INDUSTRIES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser à la société Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne une indemnité de 156 515,51 euros ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Compagnie d'aménagement des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 27 mai 2004, 02DA00223
...SCP ZURFLUH LEBATTEUX et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme X demeurant Moulin de Saint-Rémy-en-l'Eau à Saint-Just-en-Chaussée 60130, par la S.C.P. Zurfluh, avocats associés ; M. et Mme X demandent à la Cour d'annuler le jugement n° 01-3324 en date du 18 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 5 juillet 2003 du préfet de l'Oise leur enjoignant de réaliser sous quinze jours divers travaux d'enlèvement de pierres, gravats et...
