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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 23PA02868
...SEGLA MARQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français et l'espace Schengen sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par une ordonnance n° 2306091 du 23 mai 2023, le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 21 mai 2013, 12PA03599
...SEGLA MARQUES...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me E... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204059/9 du 7 mai 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions, contenues dans l'arrêté du 2 mai 2012 du préfet du Val d'Oise, l'obligeant à quitter le territoire français et lui refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 20 mai 2010, 08VE02468
...SEGLA-MARQUES...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803271 en date du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à la demande de M. A tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 février 2008 par lequel il a refusé le séjour à l'intéressé et l'a obligé à quitter le territoire à destination de son pays d'origine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Il...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 décembre 2009, 08PA05010
...SEGLA MARQUES...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2008, présentée par le PREFET DE POLICE, lequel demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-07882 en date du 31 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de Mme B A, d'une part, annulé son arrêté du 26 mars 2008 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer à l'intéressée un certificat de résidence algérien portant la mention étudiant dans le délai de deux...
...SEGLA MARQUES...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2005, présentée pour M. Saïd X, élisant domicile chez Mlle Karima Y ..., par Me Segla-Marques ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 050085 du 13 janvier 2005 par lequel le vice-président délégué par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2005 du préfet du Val-de-Marne décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de...
