Recherche de avec pour avocat SEL SCHINAZI AVOCATS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 06 décembre 2012, 12PA00513
...SEL SCHINAZI AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012, présentée pour M. Nuh B, demeurant ..., par Me Schinazi ; M. Nuh B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108510/9 du 19 novembre 2011 par lequel le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 17 novembre 2011 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant son pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 juillet 2012, 12PA00514
...SEL SCHINAZI AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012, présentée pour M. Nurettin A, demeurant ..., par Me Schinazi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108512/9 du 19 novembre 2011 par lequel le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 17 novembre 2011 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant son pays de destination et à ce qu'il soit enjoint au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 100...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 juin 2012, 11PA03609
...SEL SCHINAZI AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1022001/6-2 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Mme Suyue épouse , d'une part, en annulant l'arrêté du 24 novembre 2010 refusant de lui renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, en lui enjoignant de délivrer à l'intéressée un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11 7° du code de l'entrée...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 5, 22 mars 2012, 11NC01742
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SEL SCHINAZI AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2011, présentée pour M. Yayha A, demeurant chez Mlle B, ..., par Me Schinazi ; M. A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1104737 en date du 22 septembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les conclusions de sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 2011 du préfet de la Moselle portant obligation de quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire et fixant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 novembre 2010, 09PA06180
...SEL SCHINAZI AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2009 et régularisée le 30 octobre 2009, présentée pour Mme Donge A B, demeurant ..., par Me Schinazi ; Mme LI B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904411/6-2 du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 19 février 2009 lui retirant sa carte de résident valable du 19 février 2003 au 18 février 2013 ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui restituer sa carte de résident ; 4...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 novembre 2010, 09PA06181
...SEL SCHINAZI AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2009 et régularisée le 30 octobre 2009, présentée pour M. Lei A, demeurant ..., par Me Schinazi ; M. A demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0904406/6-2 du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 20 février 2009 lui retirant sa carte de résident valable du 19 février 2003 au 18 février 2013 et l'obligeant à quitter le territoire à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès...
...SEL SCHINAZI AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 6 avril 2009, présentée pour M. Erhan A, demeurant ..., par la SEL Schinazi Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802828 du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 2008 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination...
