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38-03-03 Logement. - Aides financières au logement. - Amélioration de l'habitat. ... ...SELARL ADDEN AVOCATS AUVERGNE-RHONE-ALPES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures Par une demande enregistrée sous le n° 2100403, la société Rhône et Saône Investissement a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 1er septembre 2020 du président du conseil de la Métropole de Lyon portant retrait de subvention et prescrivant le reversement de la somme de 89 412 euros, ensemble la décision rejetant son recours gracieux, ainsi que l'ordre de...

54-01-07-02-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Publication. 68-06-01-03-01 Urbanisme et... ...SELARL ADDEN AVOCATS AUVERGNE-RHONE-ALPES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... et M. A... C..., agissant en qualité d'associés de la société civile immobilière Sebimo, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil métropolitain a approuvé la modification n° 3 du plan local d'urbanisme et de l'habitat PLU-H de la métropole de Lyon...

...SELARL ADDEN AVOCATS AUVERGNE-RHONE-ALPES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée SAS Pizz'Mania et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions du 18 février 2020 et du 15 juin 2020 par lesquelles le maire de la commune de Villeurbanne a refusé d'autoriser la société Pizz'Mania à installer une terrasse et une contre-terrasse sur le domaine public pour les périodes, respectivement, du 2 novembre 2019 au 28 février 2020 et du 1er mars au 1er novembre 2020 ; 2...

...SELARL ADDEN AVOCATS AUVERGNE-RHONE-ALPES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... et la société par actions simplifiées SAS O'pti Délices ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Villeurbanne à leur verser la somme de 900 000 euros en indemnisation des conséquences du retrait de l'autorisation domaniale dont ils bénéficiaient place Grandclément. Par jugement n° 2102177 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête...