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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 24 septembre 2021, 20PA02666
10-02-03-06-02-02 Associations et fondations. - Régime juridique des différentes associations. - Associations reconnues d'utilité publique. -... ...SELARL ALLARD NEKAA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Forum-Réfugiés-Cosi a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision, notifiée le 10 décembre 2018, par laquelle le ministre de l'intérieur a fixé le solde de la subvention accordée par convention et portant sur le projet intitulé " Plate-forme partenariale d'accueil des demandeurs d'asile du département du Rhône et de l'Ardèche ", la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 24 septembre 2021, 20PA02667
10-02-03-06-02-02 Associations et fondations. - Régime juridique des différentes associations. - Associations reconnues d'utilité publique. -... ...SELARL ALLARD NEKAA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Forum Réfugiés-Cosi a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a fixé à 17 158,93 euros le solde de la subvention accordée par convention conclue le 12 octobre 2015 et portant sur le projet intitulé " Plate-forme partenariale d'accueil des demandeurs d'asile du département du Rhône et de l'Ardèche...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 24 septembre 2021, 20PA02668
10-02-03-06-02-02 Associations et fondations. - Régime juridique des différentes associations. - Associations reconnues d'utilité publique. -... ...SELARL ALLARD NEKAA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Forum Réfugiés-Cosi a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a fixé à 384 994,97 euros le solde de la convention de subvention conclue le 12 octobre 2015 portant sur le projet intitulé " Accélérer l'intégration des réfugiés-programme Accelair ". Par un jugement n° 1910518 du 13 juillet 2020, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 24 septembre 2021, 20PA02669
10-02-03-06-02-02 Associations et fondations. - Régime juridique des différentes associations. - Associations reconnues d'utilité publique. -... ...SELARL ALLARD NEKAA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Forum Réfugiés-Cosi a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a fixé à 29 652,14 euros le solde de la subvention accordée par convention conclue le 26 septembre 2014 et portant sur le projet intitulé " Plate-forme d'accueil des demandeurs d'asile du département des Alpes-Maritimes ". Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 24 septembre 2021, 20PA02670
10-02-03-06-02-02 Associations et fondations. - Régime juridique des différentes associations. - Associations reconnues d'utilité publique. -... ...SELARL ALLARD NEKAA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Forum Réfugiés-Cosi a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a fixé à 93 300,24 euros le solde de la subvention accordée par convention conclue le 12 octobre 2015 et portant sur le projet intitulé " Favoriser et promouvoir l'accès aux droits des demandeurs d'asile et des réfugiés ". Par un jugement...
