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...SELARL AODEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 à 2017. Par un jugement n° 2104610 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a déchargé, en droits et pénalités, la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu réclamée au titre de l'année 2015, décidé que la base de l'impôt sur le revenu fixée à M. B... au...

...SELARL AODEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer, d'une part, la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2014 et d'autre part, la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n°2101524 du 6 décembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...

...SELARL AODEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Constructions modulaires du Ponant CMP a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée, d'un montant de 27 500 euros, qui lui a été réclamé en raison de la cession, le 2 mars 2017, d'un terrain à bâtir situé sur le territoire de la commune de Gouesnou, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1905889 du 24 novembre 2021 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier...