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| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 20 février 2025, 23TL00614
19-03-045-03-01 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO;SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO;SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Briqueterie Bouisset, devenue la société par actions simplifiée Terres cuites d'Occitanie, a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux requêtes n° 2005415 et n° 2005416, de prononcer, à titre principal, la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction des...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, Magistrat statuant seul, 11 février 2025, 24TL02672
...SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Les Pastourettes Immobilier a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le maire de Nîmes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle et d'un garage sur une parcelle déjà bâtie et nouvellement cadastrée section AP n° 1339. Par un jugement n° 2200569 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cet arrêté, a enjoint le maire de Nîmes de délivrer à la...
