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7 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 22 septembre 2020, 20DA00515,20DA00516

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SELARL MADELINE-LEPRINCE-MAHIEU ; SELARL MADELINE-LEPRINCE-MAHIEU ; SELARL MADELINE-LEPRINCE-MAHIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination...

France | 22/09/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 07 février 2017, 16DA01104-16DA01114

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SELARL MADELINE-LEPRINCE-MAHIEU ; SELARL MADELINE-LEPRINCE-MAHIEU ; SELARL MADELINE-LEPRINCE-MAHIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 décembre 2015 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...

France | 07/02/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3, 03 novembre 2016, 16DA00642-16DA00643

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL MADELINE-LEPRINCE-MAHIEU ; SELARL MADELINE-LEPRINCE-MAHIEU ; SELARL MADELINE-LEPRINCE-MAHIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de...

France | 03/11/2016 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 22 juillet 2016, 16DA00682-16DA00683

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL MADELINE-LEPRINCE-MAHIEU ; SELARL MADELINE-LEPRINCE-MAHIEU ; SELARL MADELINE-LEPRINCE-MAHIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...et Mme A...D...néeF..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 6 juillet 2015 par lesquels le préfet de l'Eure leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait...

France | 22/07/2016 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 14 décembre 2015, 15DA00247

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SELARL MADELINE-LEPRINCE-MAHIEU ; SELARL MADELINE-LEPRINCE-MAHIEU ; SELARL MADELINE-LEPRINCE-MAHIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de la décision du 3 juin 2013 du préfet de la Seine-Maritime refusant le bénéfice du regroupement familial à ses trois enfants. Par un jugement n° 1302219 du 13 janvier 2015, le tribunal administratif de...

France | 14/12/2015 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 17 novembre 2015, 14DA01957

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SELARL MADELINE-LEPRINCE-MAHIEU ; SELARL MADELINE-LEPRINCE-MAHIEU ; SELARL MADELINE-LEPRINCE-MAHIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2014 du préfet de la Seine-Maritime ordonnant sa remise aux autorités italiennes et de l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement...

France | 17/11/2015 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 24 septembre 2015, 14DA01861

335 Étrangers. ... ...SELARL MADELINE-LEPRINCE-MAHIEU ; SELARL MADELINE-LEPRINCE-MAHIEU ; SELARL MADELINE-LEPRINCE-MAHIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 novembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé sa remise aux autorités italiennes et celui du même jour par lequel il a ordonné son placement en rétention administrative, ainsi que de prononcer une injonction. Par un jugement n° 1403860 du 10 novembre 2014, le magistrat...

France | 24/09/2015 | 1re chambre - formation à 3 (bis)
 
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