Recherche de avec pour avocat SELARL PAILLAT et CONTI et BORY dans la jurisprudence francophone

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution... ...SELARL PAILLAT et CONTI et BORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société V-Technologie a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la ville de Lyon à lui verser la somme de 37 776,40 euros toutes taxes comprises TTC au titre des prestations exécutées en application du marché conclu en octobre 2012 ainsi que la somme de 39 085,92 euros TTC en indemnisation du préjudice subi du fait de la...

71-02-02-01 Voirie. Régime juridique de la voirie. Alignements. Arrêtés individuels d'alignement. ... ...SELARL PAILLAT et CONTI et BORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme H... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 août 2015 du maire de la commune de Lompnieu portant alignement individuel en bordure de la parcelle cadastrée section A n° 163 et permission de voirie. Par un jugement n° 1508444 du 23 mai 2017, le tribunal a fait droit à leur demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en...

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...SELARL PAILLAT et CONTI et BORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société MDTP a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler le marché conclu le 27 octobre 2014 entre la commune de Frontonas et le groupement constitué par les sociétés Guillaud TP et Fournier TP portant sur la création d'un réseau d'assainissement dans le hameau de Corbeyssieu, et d'autre part, de condamner cette commune à l'indemniser du préjudice qu'elle estime avoir subi...

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. 39-08 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure... ...SELARL PAILLAT et CONTI et BORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société pour la réparation, le renforcement et l'étanchéité du béton armé Rhône- Alpes Sorreba Rhône-Alpes a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le contrat portant sur le lot n° 11 " sol résine " du marché de construction d'un complexe sportif à la Gouyonnière conclu le 18 décembre 2013 entre la commune...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SELARL PAILLAT et CONTI et BORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Cheops Technology a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'université Lumière Lyon 2 à lui verser une somme de 125 972 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 septembre 2012, au titre de la violation par l'université de ses engagements contractuels. Par un jugement n° 1301878 du 22 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande comme...

71-02-02-01 Voirie. Régime juridique de la voirie. Alignements. Arrêtés individuels d'alignement. ... ...SELARL PAILLAT et CONTI et BORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Sous les nos 1502354 et 1505560, Mme B...J..., Mme I...J..., Mme G...D..., Mme K...C...et M. H...J...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'annuler les arrêtés des 16 décembre 2014 et 23 juillet 2015 du président du conseil général de l'Isère, devenu conseil départemental de l'Isère, portant alignement individuel au droit des parcelles leur appartenant, situées Grande...

54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...SELARL PAILLAT et CONTI et BORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Betrec IG a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le département de l'Isère à lui verser la somme de 21 408,04 euros, outre les intérêts au taux légal, en paiement des travaux supplémentaires exécutés dans le cadre de la construction de la Maison du Département à Mens. Par le jugement n° 1302092 du 28 octobre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a condamné le département de...