Recherche de avec pour avocat SELARL PICHAVANT ET CHETRIT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14PA00840
39-02-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. ... ...SELARL PICHAVANT et CHETRIT...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2014, présentée pour la société Fabienne Bulle, dont le siège est 113 avenue de la République à Montrouge 92120, par Me A... ; la société Fabienne Bulle demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1203303/2 du 26 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 8 février 2012 du maire de la commune de Melun en tant que...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 03 mars 2015, 10PA01307
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. 39-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre... ...SELARL PICHAVANT et CHETRIT...Vu la décision n° 326540 du 3 mars 2010, enregistrée le 15 mars suivant sous le n° 10PA01307, par laquelle le Conseil d'État statuant au contentieux a, d'une part, annulé les articles 2 et 3 de l'arrêt n° 06PA02276 du 27 janvier 2009 par lesquels la Cour avait rejeté la requête des sociétés Bouygues Travaux Publics, Demathieu et Bard et Europe Fondations et condamné solidairement ces dernières à verser la somme de 2 000 euros à la...
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-06-01-02 Marchés et... ...JEAN PICHAVANT ET JEAN-DANIEL CHETRIT ; JEAN PICHAVANT ET JEAN-DANIEL CHETRIT ; SELARL PICHAVANT ET...Vu la décision n° 346349, rendue le 16 juillet 2012 par le Conseil d'Etat statuant au contentieux, annulant l'arrêt n° 08NC00049 du 6 décembre 2010 par lequel la cour administrative de Nancy a rejeté les conclusions de la requête présentée par la société Saria Industries et lui renvoyant l'affaire ; Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2008 sous le n° 08NC00049...
...SELARL PICHAVANT ET CHETRIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 janvier 2008, complétée par un mémoire enregistré le 26 février 2010, présentée pour la société SARIA INDUSTRIES, représentée par son directeur, dont le siège est 17 avenue d'Italie à Illzach 68315, par Me Chetrit, avocat ; la société SARIA INDUSTRIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300377 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 1 574 806,56 euros, augmentée des intérêts au taux légal...
