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...SELARL WALGENWITZ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a, par une première requête, demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le président du conseil départemental du Morbihan l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 22 août 2020. Par une seconde requête, M. C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le président du conseil départemental du Morbihan a refusé de reconnaître l'imputabilité au...

...SELARL WALGENWITZ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par un jugement n° 1501136, 1503020, 1502764, 1503019 et 1505145 du 19 juillet 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes de M. A... B... tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 4 novembre 2014 par lequel le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a placé en disponibilité pour raison de santé du 10 décembre 2013 au 31 octobre 2014 et l'a autorisé, à compter du 1er novembre 2014, à reprendre ses fonctions à temps complet au lycée des...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. 36-08-02... ...SELARL WALGENWITZ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n° 2006449, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur PACA a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de l'accident survenu selon lui le 4 octobre 2019 et, d'autre...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...SELARL WALGENWITZ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, par deux requêtes introductives d'instance : - sous le numéro 2104713, d'une part, d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle l'assistance publique - hôpitaux de Marseille AP-HM a retenu que son état de santé consécutif à l'accident de service dont elle a été victime le 6 octobre 2017, avec...

36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Questions d'ordre général. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. -... ... AVOCATS ASSOCIÉS;SELARL WALGENWITZ AVOCATS;SCP AMIEL-SUSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner la commune de Gignac-la-Nerthe à lui verser la somme de 28 534,65 euros, ou, en cas d'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel son maire lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. 49-025 Police. - Personnels de police. ... ... AVOCATS ASSOCIÉS;SELARL WALGENWITZ AVOCATS;SCP AMIEL-SUSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le maire de Gignac-la-Nerthe lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de dix-sept mois, assortie d'un sursis de six mois, et de mettre à la charge de la commune de Gignac-la-Nerthe une...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...SELARL WALGENWITZ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 août 2020 par laquelle le directeur de Campus Nature Provence a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonction pour une durée de trois mois. Par un jugement n° 2006591 du 6 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la Cour...

...SELARL WALGENWITZ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le président du conseil de la métropole européenne de Lille a retiré les arrêtés des 27 mai, 26 août et 13 septembre 2019 et l'a placé en congé de longue durée à demi-traitement du 27 mars au 27 octobre 2019, et l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel la même autorité l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé à demi-traitement à compter du 28 octobre 2019. Par un...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...SELARL WALGENWITZ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1905902, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du 28 mai 2019 par laquelle le directeur de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de sa maladie, de reconnaître sa pathologie comme étant une maladie professionnelle ou un accident de service, ou tout...

...SELARL WALGENWITZ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2020 par lequel la présidente du conseil départemental de la Creuse a fixé le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à 985 euros par mois à compter du 1erjanvier 2020, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 29janvier 2020. Par un jugement n° 2000416 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande...