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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 29 août 2024, 23DA01197
...SELARLU GUILLAUME CHAINEAU AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler a décision par laquelle le président de la métropole européenne de Lille MEL a implicitement rejeté sa demande du 2 mars 2022 tendant à l'abrogation partielle de la délibération du 12 décembre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi en tant que ce dernier classe en zone agricole la parcelle cadastrée AL 365 située sur le territoire de la commune de Toufflers. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 29 août 2024, 23DA01792
...SELARLU GUILLAUME CHAINEAU AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et C... A... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le président de la métropole européenne de Lille MEL a rejeté leur demande tendant à l'abrogation de la délibération du 12 décembre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi en tant qu'il classe en zone agricole les parcelles cadastrées BC 53, 54, 64 et 65 situées sur le territoire de la commune de Roncq. Par un jugement...
