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| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 2ème chambre, 06 mai 2025, 23VE02672
36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. ... ...SELAS MIALET-AMEZIANE...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 24 janvier 2025. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, - le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991, - le décret n° 93-863 du 18 juin 1993, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 2ème chambre, 06 mai 2025, 23VE02673
...SELAS MIALET-AMEZIANE...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 27 février 2025. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Benmerad, représentant la commune de Morsang-sur-Orge...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 15 mars 2024, 22VE02036
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SELAS MIALET-AMEZIANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 26 février 2020 par laquelle la commune de Morigny-Champigny a mis fin à son contrat de travail à durée déterminée le 29 février 2020 et la décision du 17 avril 2020 portant rejet de son recours gracieux ainsi que l'annulation du titre exécutoire d'un montant de 1 184,85 euros lié à son arrêt maladie pendant la durée de son...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 29 avril 2021, 19VE04012
36-08-03-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Allocation temporaire d'invalidité. Notion... ...SELAS MIALET-AMEZIANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du maire de la commune d'Epinay-sous-Sénart en date du 3 mai 2018 l'informant de la non imputabilité au service de son accident du 22 novembre 2017 et de son placement en congé de maladie ordinaire à compter du 27 janvier 2018, d'enjoindre à la commune de lui verser l'intégralité de son traitement...
