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...SIDIBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2303169 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...SIDIBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. M. B... a également demandé au tribunal administratif d'Amiens d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SIDIBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 1er février 2019 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé à chacun la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a interdit à M. B... le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'enjoindre au préfet de délivrer, à chacun, un titre de séjour " vie privée et familiale...

...SIDIBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour son éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2122045/4-1 du 6 janvier 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

...SIDIBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 19 août 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1910777 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. ... ...SIDIBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, enregistrée sous le n° 1703052, Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 11 janvier 2017 du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis l'admettant à la retraite pour limite d'âge à compter du 8 novembre 2016, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux présenté le 24 janvier 2017, d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de la réintégrer, avec...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. ... ...SIDIBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les arrêtés du recteur de l'académie de Versailles du 24 avril 2017 le rattachant administrativement au lycée professionnel Dumont d'Urville à Maurepas à compter du 20 avril 2017 et l'affectant dans ce lycée à compter du 1er septembre 2017 et d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de le réintégrer au lycée Henri Matisse à Trappes. Par un jugement n° 1706124 du 27 décembre...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. ... ...SIDIBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du recteur de l'académie de Versailles du 30 juin 2016 confirmant son rattachement administratif au lycée Louis Blériot de Trappes à la rentrée 2016, l'arrêté du 30 août 2016 l'affectant au lycée Jules Verne à Sartrouville à compter du 1er septembre 2016, l'arrêté du 30 janvier 2017 le rattachant administrativement au lycée Jean Perrin de Saint-Cyr l'Ecole à compter du 18...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SIDIBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté, en date du 13 avril 2018, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SIDIBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 1905294 du 25 septembre 2019, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...