Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SOCIETE D'AVOCATS KRAUS dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 01 juillet 2019, 17DA00599

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...Société d'Avocats KRAUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1502324 du 16 février 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la requête de MmeD.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2017...

France | 01/07/2019 | 4e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 06 janvier 2015, 13LY02411

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SOCIETE D'AVOCATS KRAUS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 4 septembre 2013, présenté par le ministre de l'économie et des finances ; Le ministre de l'économie et des finances demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905211 du 20 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a prononcé la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels M. et Mme B...ont été assujettis au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de...

France | 06/01/2015 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 02 février 2010, 07MA00866

...SOCIETE D'AVOCATS KRAUS...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2007, présentée pour Mme Lucia A, demeurant ..., par Me Kraus ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300027 du 11 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités dont elles ont été assorties et auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998, d'autre part, à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour...

France | 02/02/2010 | 4ème chambre-formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award