Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SOCIETE D'AVOCATS DUBAULT - BIRI ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 19 décembre 2017, 16DA00612

19-04-02-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SOCIETE D'AVOCATS DUBAULT - BIRI ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu et aux contributions auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n°1300003 du 22 janvier 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 19/12/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 21 juillet 2015, 14DA00349

19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. ... ...SOCIETE D'AVOCATS DUBAULT - BIRI ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1990 et le bénéfice du sursis de paiement prévu à l'article L. 277 du livre des procédures fiscales. Par un jugement n° 1100085 du 30 décembre 2013, le tribunal...

France | 21/07/2015 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (bis), 28 février 2006, 04DA00260

...SOCIETE D'AVOCATS DUBAULT - BIRI ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2004, présentée pour M. Salvatore X, demeurant ..., par Me Dubault, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 9801654 en date du 22 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée et la réduction des intérêts de retard au taux d'intérêt...

France | 28/02/2006 | 3e chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 19 mai 2004, 03PA00373

...SOCIETE D'AVOCATS DUBAULT-BIRI ET ASSOCIÉS...Vu I° enregistrée le 27 janvier 2003 au greffe de la cour, la requête présentée pour Mme Marie-Christine X, demeurant ..., par Me Dubault, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 001989 en date du 26 septembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Melun ne lui a accordé qu'une réduction des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993 et 1994 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner le sursis à exécution du rôle...

France | 19/05/2004 | 2eme chambre - formation a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award