Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SOCIETE D'AVOCATS KPDB dans la jurisprudence francophone

9 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de, 1ère chambre - formation à 3, 13 juin 2013, 12BX01140

17-03-01-02-05 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS KPDB...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2012, présentée pour M. C...et Mme A...B..., demeurant..., par Me Ducru-Niox, avocat ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000245 du 6 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2009 par lequel le maire de la commune de La...

France | 13/06/2013 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 06 novembre 2012, 11BX02569

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS KPDB...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 8 septembre 2011, présentée pour M. et Mme Vincent X demeurant ... par la Société d'avocats KPDB ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904889-0904922 du 28 juillet 2011, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 24 octobre 2009, par lesquels le maire de la...

France | 06/11/2012 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 03 janvier 2012, 11BX01342

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...SOCIETE D'AVOCAT KPDB...Vu la requête, enregistrée le 1 juin 2011 au greffe de la cour sous le n° 11BX01342, présentée pour Mme Véronique -, demeurant ..., par Me Heymans ; Mme - demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la délibération en date du 9 novembre 2009 du conseil municipal de la commune de Cambo-les-Bains, en tant que les parcelles n° 258 et n° 259 n'ont pas été classées en espace boisé classé ; 2° d'annuler...

France | 03/01/2012 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 16 novembre 2010, 10BX00324

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS KPDB...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2010, au greffe de la Cour sous le n° 10BX00324, présentée pour M. , ressortissant béninois demeurant chez Mlle Y, ... par Maître Heymans ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juillet 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé comme pays de destination le pays...

France | 16/11/2010 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 01 avril 2010, 09BX00226

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS KPDB...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 janvier 2009 sous le n° 09BX00226, présentée pour M. et Mme Rémi X demeurant ..., par la SCP d'avocats KPDB ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601678 en date du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de Mme Nadia Y et de M. Jean-Luc Z, l'arrêté en date du 1er juillet 2005 par lequel le maire de Bordeaux leur a délivré un permis de construire ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Y et M. Z devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; 3° de...

France | 01/04/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 30 décembre 2008, 07BX00474

...SOCIETE D'AVOCATS KPDB...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mars 2007, présentée pour la COMMUNE D'AJOUPA BOUILLON, représentée par son maire en exercice, par la société d'avocats KPDB ; La COMMUNE D'AJOUPA-BOUILLON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300163 en date du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a annulé la décision du maire de la commune en date du 20 février 2003 refusant de reconduire le contrat de M. X et a condamné ladite commune à verser à ce dernier une somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 2° de...

France | 30/12/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 04 décembre 2007, 05BX00639

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS KPDB...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2005 au greffe de la Cour sous le n° 05BX00639, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Kappelhoff-Lançon; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 13 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 février 2004 par lequel le maire de La Rochelle lui a retiré pour une durée de 3 mois son autorisation de stationnement en vue de l'exploitation d'un taxi ainsi que de la décision de rejet de son recours gracieux du 7 avril 2004 ; - d'annuler lesdites...

France | 04/12/2007 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 29 décembre 2006, 03BX00212

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS KPDB...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 28 janvier 2003, la requête présentée pour M. et Mme David Y demeurant ... ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des permis de construire modificatifs délivrés le 3 avril 2000 et le 5 décembre 2000 à M. et Mme X en vue de procéder à l'extension, la surélévation et la restauration d'un bâtiment et les a condamnés à verser à ces derniers la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code...

France | 29/12/2006 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 08 novembre 2005, 02BX01013

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS KPDB...Vu le recours, enregistré le 24 mai 2002 au greffe de la cour, du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1°d'annuler le jugement 9804409 du 21 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé la décision du directeur des services fiscaux de la Guadeloupe, en date du 4 juillet 1997, refusant à Mme X le versement de l'indemnité d'éloignement ; 2°de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Basse-Terre ; - Vu les autres pièces du...

France | 08/11/2005 | 2eme chambre (formation a 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award