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...SOCIETE DREUZY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 janvier et 11 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société par actions simplifiée Rovi demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'article 2 de la convention qu'elle a conclue le 3 octobre 2023 avec le Comité économique des produits de santé ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les...

56-01 RADIO ET TÉLÉVISION. - CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL. - APPEL À CANDIDATURES LANCÉ POUR L’ATTRIBUTION D’AUTORISATIONS DE SERVICES... ...SARL GURY MAITRE ; SOCIETE DREUZY AVOCATS ; SCP PIWNICA MOLINIE...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 499823, par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, ainsi qu'un mémoire distinct présenté en application de l'article R. 611-30 du code de justice administrative, enregistrés le 17 décembre 2024 et les 21 janvier et 5 et 7 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés NRJ 12 et NRJ...