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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 07 novembre 2024, 22BX03025
...SOCIETE D'AVOCATS TAX TEAM CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. et Mme D... et C... A... B... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014 ainsi que des pénalités y afférentes, d'un montant total de 832 802 euros. Par une requête distincte, Mme C... A... B... a demandé au tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 06 décembre 2023, 22BX00403
...SOCIETE D'AVOCATS TAX TEAM CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Foncière A... investissement, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la réduction des suppléments d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2016 et des périodes correspondantes, et des pénalités dont ils ont été assortis. Par un jugement n° 1905551 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...CABINET D'AVOCATS TAX TEAM CONSEILS...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2013, présentée pour Mme C... B..., demeurant..., par la société d'avocats Tax Team et conseils, avocat ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903410 du 7 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, après avoir prononcé une décharge partielle, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des compléments d'impôt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 février 2013, 11PA02544
...TAX TEAM § CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2011, présentée pour la société par actions simplifiée SAS Financière Chopin venant aux droits de la société Financière Mendelssohn, dont le siège est 87 rue Saint-Lazare à Paris 75009, par Me Calderini ; la société Financière Chopin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0815398/1-2 du 22 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les salaires réclamées à la société Financière Mendelssohn, aux droits et obligations de laquelle elle vient...
