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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...THAURIGNAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 24 juillet 2017 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1703339 du 26 octobre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 10 novembre 2017 et le 5...
335 Étrangers. ... ...THAURIGNAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2015 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite sans délai à la frontière et lui a refusé l'accès au territoire français pendant une durée de trois ans, ensemble l'arrêté du 15 septembre 2015 par lequel cette même autorité a décidé son placement en rétention administrative pour une durée de cinq jours. Par un jugement n° 1504137 du 17 septembre 2015, le magistrat délégué du tribunal administratif de Bordeaux a, d'une...
...THAURIGNAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêté en date du 3 mars 2015, le préfet de la Gironde a fait obligation à M. A...C...de quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine et a interdit son retour sur le territoire français pendant deux ans en l'informant de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Le même jour, le préfet a décidé le placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de cinq jours. Par un jugement n° 1500951 du 5 mars 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal...
