...TOUBIANA COMTE-BELLOT DANIELLE...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2009, présentée pour Mme Carmela A domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0605714 du 17 février 2009 en tant, d'une part, qu'il n'a pas regardé comme établi le lien de causalité entre sa contamination par le virus de l'hépatite B et les transfusions sanguines dont elle a fait l'objet au centre hospitalier de Chambéry en 1970 et 1974 et, d'autre part, qu'il a limité à la somme de 80 000 euros la condamnation de l'Etablissement français du sang destinée à réparer les...
...TOUBIANA COMTE-BELLOT DANIELLE...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2009, présentée pour Mme Nathalie A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0600350 du 24 mars 2009 du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation l'Etat à réparer son entier préjudice résultant de la sclérose en plaques dont elle est atteinte et qu'elle estime imputable à une vaccination obligatoire contre l'hépatite B ; 2° de faire droit à sa demande en condamnant l'Etat à lui verser la somme de 200 000 euros à titre d'indemnité, avec les intérêts légaux...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 juin 2007, 07LY00213
...TOUBIANA COMTE-BELLOT DANIELLE...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2007, présentée pour Mme Roselyne X, domiciliée ... par Me Toubiana Comte-Bellot, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700208 du 18 janvier 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que soit désigné un nouvel expert pour déterminer les circonstances dans lesquelles elle a été opérée au Centre hospitalier de Grenoble en septembre 2005, pour une prothèse de la hanche gauche ; 2° d'ordonner l'expertise demandée...