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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 15 octobre 2015, 14PA04782
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit et fraude à la loi. ... ...CABINET CHRISTIAN TROUSSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Financière MN, venant aux droits et obligations des sociétés Etablissements Legros Burette, Laboratoires Henri Vial, UBK n° 1, UBK n° 2 et UBK n° 4, a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution de 10 % sur cet impôt et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 décembre 2014, 13NT00940
...TROUSSIER...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2013, présentée pour M. et Mme A... B..., demeurant..., par Me Troussier, avocat ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003364 du 5 février 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2003, 2004 et 2005 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge des impositions et pénalités contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 02 octobre 2014, 14PA00789
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit et fraude à la loi. ... ...CABINET CHRISTIAN TROUSSIER...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2014, présentée pour la société par actions simplifiée SAS Seurlin Immobilier, venant aux droits et obligations de la SAS Les Ardoines, dont le siège est 28 avenue de Messine à Paris 75008, par Me Troussier ; la société Seurlin Immobilier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208250 du 13 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 27 mai 2014, 12PA02942
19-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. ... ...CABINET CHRISTIAN TROUSSIER...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2012, présentée pour la société Seurlin Immobilier, ayant son siège 28 avenue de Messine à Paris 75008, par Me A...; la société Seurlin Immobilier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1116150 du 27 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 ainsi que des intérêts de retard...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 27 mai 2014, 13PA01773
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...CABINET CHRISTIAN TROUSSIER...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2013, présentée pour la société Seurlin Immobilier venant aux droits de la société Vachaud, ayant son siège 28 avenue de Messine à Paris 75008, par Me A...; la société Seurlin Immobilier venant aux droits de la société Vachaud demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203949 du 6 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la société Vachaud a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 21 janvier 2014, 12PA02587
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit et fraude à la loi. ... ...CABINET CHRISTIAN TROUSSIER...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2012, présentée pour la société Seurlin Immobilier, venant aux droits de la société Les Ardoines, venant elle-même aux droits de la société Binome, ayant son siège 28 avenue de Messine à Paris 75008, par MeC... ; la société Seurlin Immobilier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1021038/1-1 du 11 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société Les Ardoines, venant aux...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 21 janvier 2014, 12PA02588
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit et fraude à la loi. ... ...CABINET CHRISTIAN TROUSSIER...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2012, présentée pour la société Franoma, ayant son siège 28 avenue de Messine à Paris 75008, par MeC... ; la société Franoma demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1021433/1-1 du 11 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 21 janvier 2014, 12PA02589
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit et fraude à la loi. ... ...CABINET CHRISTIAN TROUSSIER...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2012, présentée pour la société Haddad Invest ayant son siège au 28 avenue de Messine à Paris 75008, par MeC... ; la société Haddad Invest demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1021428/1-1 du 11 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 21 janvier 2014, 12PA02590
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit et fraude à la loi. ... ...CABINET CHRISTIAN TROUSSIER...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2012, présentée pour la société Seurlin Immobilier, venant aux droits de la société Vachaud Investissement, ayant son siège 28 avenue de Messine à Paris 75008, par MeC... ; la société Seurlin Immobilier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1021425/1-1 du 11 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société Vachaud Investissement tendant à la décharge des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 21 janvier 2014, 12PA02610
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit et fraude à la loi. ... ...CABINET CHRISTIAN TROUSSIER...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2012, présentée pour la société Seurlin Immobilier, venant aux droits de la société FMV Tronic, venant elle-même aux droits de la société Briqueterie de Montlignon, ayant son siège 28 avenue de Messine à Paris 75008, par Me C... ; la société Seurlin Immobilier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1021542/1-1 du 11 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société FMV...
